Décret n° 91-1318 du 27 novembre 1991 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'École de la Gendarmerie nationale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 ,38 et 65 ; Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de La Défense nationale, modifiée par les lois n° 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982;  Vu la loi n

Décret n° 91-1318 du 27 novembre 1991 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'École de la Gendarmerie nationale

Décret n° 91-1318 du 27 novembre 1991 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'École de la Gendarmerie nationale