Décret n° 91-463 du 29 avril 1991 additif au décret n° 91-393 du 30 mars 1991
Décret n° 91-463 du 29 avril 1991 additif au décret n° 91-393 du 30 mars 1991
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND CHANCELIER DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,
Vu la Constitution;
Vu le Code de l'Ordre national du Lion:
Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion,
DÉCRÈTE
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