Décret n° 92-1124 du 06 aout 1992 portant agrément de la Société << Intercontinental de Conserverie >> au statut des points francs

Article premier L'agrément au statut des points francs est accordé à la société « Intercontinental de Conserverie » pour la poursuite de ses activités de pêche.  Art 2 Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan, le Ministre de l'Industrie, du Commerce

Décret n° 92-1124 du 06 aout 1992 portant agrément de la Société << Intercontinental de Conserverie >> au statut des points francs

Décret n° 92-1124 du 06 aout 1992 portant agrément de la Société << Intercontinental de Conserverie >> au statut des points francs

Détails

Référence: D 1992/1124
Publié le: 06/08/1992
Pays: Sénégal

Type de texte