Décret n° 94-601 du 7 juin 1994 portant organisation du Ministère du Tourisme et des Transports aériens

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;  Vu le décret n° 93-717 du 1 juin 1993 portant nomination du Premier Ministre;  Vu le décret n° 93-720 du 2 juin 1993 portant nomination des Ministres;  Vu le décret n° 93-723 du7 juin

Décret n° 94-601 du 7 juin 1994 portant organisation du Ministère du Tourisme et des Transports aériens

Décret n° 94-601 du 7 juin 1994 portant organisation du Ministère du Tourisme et des Transports aériens