Décret n° 95-331 du 17 mars 1995 relatif aux attributions de Mme Aminata Tall, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Education nationale, chargé de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle

Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 43 et 65 ; Vu le décret n° 93-717 du 1er juin 1993 portant nomination du Premier Ministre ; Vu la décret n° 95-312 du 15 mars 1995 portant nomination des ministres; Vu le décret 95-315 du 16 mars 1995 portant répartition des services de l'Etat et du c

Décret n° 95-331 du 17 mars 1995 relatif aux attributions de Mme Aminata Tall, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Education nationale, chargé de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle

Décret n° 95-331 du 17 mars 1995 relatif aux attributions de Mme Aminata Tall, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Education nationale, chargé de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle

Détails

Référence: D 1995/331
Publié le: 17/03/1995
Pays: Sénégal

Type de texte