Décret n 75-623 du 11 juin 1975 portant nomination du commandant de la légion de gendarmerie territoriale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu la loi n° 62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active des Forces armées, modifiée; Vu la loi n° 74-36 du 18 juillet 1974 relative à l'organisation générale des Forces armées;

Décret n 75-623 du 11 juin 1975 portant nomination du commandant de la légion de gendarmerie territoriale

Décret n 75-623 du 11 juin 1975 portant nomination du commandant de la légion de gendarmerie territoriale