ERRATA aux annexes de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes (J. O. n° 4713 du 13 juillet 1979)
ERRATA aux annexes de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes (J. O. n° 4713 du 13 juillet 1979)
(Les erreurs et les oublis sont repris en italique)
ANNEXE I
Numéros de la nomenclature
Désignation des produits
ex 04-02-51
ex 04-02-59
ex 04-02-69
ex 04-02-90
ex 11-02-01
ex 11-02-02
ex 27-1
ERRATA aux annexes de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes (J. O. n° 4713 du 13 juillet 1979)
ERRATA aux annexes de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes (J. O. n° 4713 du 13 juillet 1979)
