Erratum au décret n° 74 - 1140 du 21 novembre 1974 relatif à la comptabilité des établissements publics (J.O. n° 4393 du 9 décembre 1974, page 1961)
Erratum au décret n° 74 - 1140 du 21 novembre 1974 relatif à la comptabilité des établissements publics (J.O. n° 4393 du 9 décembre 1974, page 1961)
Après le tlitre du décret,
Au lieu de:
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.
Vu la Constitution, etc... »
Lire:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ,
Vu la Constitution, etc... »
Le reste sans chengement ).
