ERRATUM au décret n° 84-944 du 24 août 1984 portant organisation du Ministère des Forces armées publié au Journal officiel no 5028 du 22 septembre 1984 (Page 629 à 632)

Pour les articles cités à la 3 ° ligne de l'article 15, page 632 :      Au lieu de : « Articles 4, 5, 6 et 10 à 13 »     Lire : « Articles 4, 5, 6 et 10 à 14 » (le reste sans changement).

ERRATUM au décret n° 84-944 du 24 août 1984 portant organisation du Ministère des Forces armées publié au Journal officiel no 5028 du 22 septembre 1984 (Page 629 à 632)

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Détails

Référence: ERRATUM D 1984/944
Publié le: 24/08/1984
Pays: Sénégal

Type de texte