ERRATUM au décret n° 84-944 du 24 août 1984 portant organisation du Ministère des Forces armées publié au Journal officiel no 5028 du 22 septembre 1984 (Page 629 à 632)
ERRATUM au décret n° 84-944 du 24 août 1984 portant organisation du Ministère des Forces armées publié au Journal officiel no 5028 du 22 septembre 1984 (Page 629 à 632)
Pour les articles cités à la 3 ° ligne de l'article 15, page 632 :
Au lieu de :
« Articles 4, 5, 6 et 10 à 13 »
Lire :
« Articles 4, 5, 6 et 10 à 14 »
(le reste sans changement).
ERRATUM au décret n° 84-944 du 24 août 1984 portant organisation du Ministère des Forces armées publié au Journal officiel no 5028 du 22 septembre 1984 (Page 629 à 632)
ERRATUM au décret n° 84-944 du 24 août 1984 portant organisation du Ministère des Forces armées publié au Journal officiel no 5028 du 22 septembre 1984 (Page 629 à 632)
