Instruction générale n° 90 M.E.F.-D.G.T.-D.M.T.A du 27 aout 1982 relative à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics
Instruction générale n° 90 M.E.F.-D.G.T.-D.M.T.A du 27 aout 1982 relative à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics
AVANT PROPOS
La présente instruction générale a pour objet de préciser les modalités d'application du décret n° 81-844 du 20 août 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissem
Instruction générale n° 90 M.E.F.-D.G.T.-D.M.T.A du 27 aout 1982 relative à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics
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