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Journal officiel n° 4430 du 23 juin 1975

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 75-55 du 02 juin 1975 modifiant et complétant la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police Loi n° 75-56 du 02 juin 1975 soumettant au taux réduit de 2,1 % de la taxe forfaitaire à l'importation représentativ
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Détails

Référence: JO 4430/1975
Publié le: 23/06/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1975

Documents relatifs

Loi n° 75-56 du 02 juin 1975 soumettant au taux réduit de 2,1 % de la taxe forfaitaire à l'importation représentative de la taxe sur les transactions les remorques-bennes agricoles à ridelles rabattables Loi n° 75-57 du 02 juin 1975 exemptant de la taxe de statistique à l'importation les remorques-bennes agricoles à ridelles rabattables Loi n° 75-58 du 02 juin 1975 exemptant du droit fiscal d'entrée les remorques-bennes agricoles à ridelles rabattables Loi n° 75-59 du 02 juin 1975 modifiant et complétant la loi n° 66-58 du 30 juin 1966 portant organisation et réglementation des établissements de jeux de hasard Loi n° 75-60 du 02 juin 1975 abrogeant et remplaçant l'article 3 de la loi n° 69-43 du 19 juin 1969 créant une taxe intérieure sur les corps gras alimentaires Loi n° 75-61 du 02 juin 1975 portant création de la Société de Développement de l'Elevage dans la Zone Sylvo-pastorale (SO.D.E.S.P.) Loi n° 75-62 du 02 juin 1975 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New-Delhi le 21 mai 1974 Loi n° 75-63 du 02 juin 1975 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération économique, technique et scientifique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New-Delhi le 22 mai 1974 Loi n° 75-55 du 02 juin 1975 modifiant et complétant la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police