Décret n° 2016-1480 du 27 septembre 2016 déclarant cessible le titre foncier n° 13.822 NGA (ex. 9671/DG) pour une superficie de 3054 m² comprise pour 76 m2 dans l'emprise d'une rue et pour le reste dans l'emprise de la VDN Arrêté ministériel n° 7657 M.COM.-D.C.EXT. du 28 juin 1986 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 94 M.F.A.E.-D.C.EXT. en date du 11 février 1977 fixant les modalités d'application du décret n° 69-1111 du 11 octobre 1969 portant institution d'une carte d'Importateur- exportateur Arrêté n° 606 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 20 janvier 1977 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décret n° 77-097 du 8 février 1977 portant agrément de la Société des Pêcheries du Sine-Saloum en qualité d'entreprise conventionnée Décret n° 77-115 du 9 février 1977 portant agrément du programme de la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès au régime prioritaire Décret n° 77-117 du 10 février 1977 fixant la rémunération, les indemnités et les avantages attribués à l'administrateur de la Zone franche industrielle de Dakar Décision ministérielle n° 483 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.- C.E. du 18 janvier 1977 autorisant le versement de la somme de 200.000.000 de francs C.F.A. à la B.N.D.S., représentant la souscription de l'Etat du Sénégal à l'augmentation du capital Décision ministérielle n° 481 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.- C.E. du 18 janvier 1977 autorisant le versement de la somme de 25.000.000 de francs C.F.A. représentant la participation de l'Etat au capital de la Société des Industries chimiques du Sénégal Décision ministérielle n° 470 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.- C.E. du 18 janvier 1977 autorisant le versement de la somme de 330.000.000 de francs C.F.A. à la Société de Développement du Chantier maritime du Port de Dakar (Dakar-Marine) pour la participation de l'Etat à l'augmentation du capital de ladite société Décision ministérielle n° 426 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.- C.E. du 17 janvier 1977 autorisant le versement de la somme de 12.500.000 francs à la SODAGRI, représentant le complément de la participation de l'Etat au capital de ladite société Décision ministérielle n° 414 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 17 janvier 1977 autorisant le versement d'une Somme 300.000.000 de francs C.F.A. au titre de la subvention à l'O.H.L.M. pour la gestion 1975-1976 Décision ministérielle n° 277 M.F.A.E-D.G.T.-D.M.C.- C.E. du 14 janvier 1977 autorisant le versement de la somme de 60.760.000 francs à la SONAFOR, représentant la participation de l'Etat à l'augmentation du capital de ladite société Décision ministérielle n° 183 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.- C.E. du 12 janvier 1977 autorisant le versement de la somme de 50.000.000 de francs C.F.A. à la SODESP pour la création de ladite société Décision ministérielle n° 181 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 12 janvier 1977 autorisant le versement de la somme de 139.000.000 de francs C.F.A. à la B.N.D.S. en remboursement de l'avance consentie par l'Etat par cet organisme pour la prise de participation au capital de la Banque islamique mondiale Arrêté ministériel n° 959 M.F.A.E.-D.G.T. D.C.P. du 2 février 1977 portant création d'une caisse d'avances à la Direction du budget « Aide aux ressortissants sénégalais expulsés du Zaïre » Arrêté ministériel n° 482 M.F.A.E. D.G.T. D.M.G. du 18 janvier 1977 fixant les taux maxima des commissions à rétrocéder aux courtiers et intermédiaires Arrêté ministériel n° 423 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 17 janvier 1977 portant rectificatif à l'article 11 de l'arrêté n° 1278 du 5 février 1974 relatif à l'organisation de la Direction générale des Finances Arrêté ministériel n° 941 M.F.A.E.-D.D.E. du 1er février 1977 fixant les modalités d'application du décret n° 69-1111 du 11 octobre 1969 abrogeant et remplaçant le décret n° 63-360 du 6 juin 1963 portant institution d'une carte d'importateur et d'exportateur Arrêté ministériel n° 16173 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 29 décembre 1976 fixant le prix de vente du pain dans la Région du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 174 M.INT. D.A.G.T. du 11 janvier 1977 portant autorisation de réouverture du bar « Saraba II » Arrêté ministériel n° 175 M.INT. D.A.G.T. du 11 janvier 1977 portant autorisation d'exploitation du bar « Le Saint- Louis >>>> à Saint-Louis sous le régime de la grande licence Arrêté ministériel n° 189 M.E.NS.E.P. du 12 janvier 1977 portant autorisation d'ouvrir et de diriger une école privée d'enseignement général Arrêté ministériel n° 209 M.E N.-S.E.P. du 12 janvier 1977 portant autorisation d'ouvrir et de diriger une école privée d'enseignement primaire élémentaire Arrêté ministériel n° 208 M.E.N.-S.E.P. du 12 janvier 1977 Portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans des établissements privés d'enseignement général Arrêté ministériel n° 212 M.E.N.-S.E.P. du 12 janvier 1977 portant autorisation d'ouverture d'une école privée d'enseignement primaire Arrêté ministériel n° 817 M.E.N.S.E.P. du 27 janvier 1977 portant autorisation d'ouverture d'une classe nouvelle dans une école privée Arrêté ministériel n° 213 M.E.M.-S.E.P. du 12 janvier 1977 portant fermeture de classes dans des écoles privées Arrêté ministériel n° 819 M.E.N.-S.E.P. du 27 janvier 1977 portant fermeture d'une école privée Arrêté ministériel n° 476 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 18 janvier 1977 portant ouverture des sessions de l'examen pour l'obtention du diplôme de fin d'études moyennes (D.F.E.M.) 1977 Décision ministérielle n° 818 M.E.N.S.E.P. du 27 janvier 1977 portant autorisation de diriger des écoles privées Décision ministérielle n° 815 M.E.N.-S.G.-S. EX.C. du 27 janvier 1977 portant ouverture de l'examen du brevet supérieur de capacité (B.S.C.) 1re et 2e parties, session de 1977 Décision ministérielle n° 916 M.D.R.H. du 31 janvier 1977 portant agrément de coopérative Arrêté interministériel n° 785 M.E.S.-M.F.A.E. du 26 janvier 1977 approuvant le budget de 1976-1977 du Centre des œuvres universitaires de Dakar Arrêté interministériel n° 871 M.E.S.-M.F.A.E. du 28 janvier 1977 approuvant le remaniement du budget de la gestion 1975-1976 du Centre des œuvres universitaires de Dakar Arrêté ministériel n° 238 M.D.I.E.-D.E. du 13 janvier 1977 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique Arrêté ministériel n° 294 M.D.I.E. du 15 janvier 1977 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique Arrêté interministériel n° 625 M.F.A.E. M.D.I.E.- D.M.G. du 21 janvier 1977 portant annulation d'une autorisation d'extraire du basalte Arrêté ministériel n° 947 M.T.P.U.T.-D.T.R. du 1 er février 1977 portant agrément de représentant de constructeur pour la réception des véhicules de marque << TRAILOR » Arrêté interministériel n° 274 M.F.A.E. M.T.P.U.T.- du 14 janvier 1977 portant approbation du budget de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal, exercice 1976- 1977 Arrêté ministériel n° 140 M.I.T.CH.R.A.-D.O.P.T.-2 D.- S.G. du 11 janvier 1977 portant création d'un bureau de plein exercice de l'O.P.T. à Dembankané