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Journal officiel n° 5353 du 09 Juin 1990

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 1990-471 du 2 mai 1990 abrogeant et remplaçant les décrets n° 87-791 du 20 juin 1987 et n° 88-995 du 20 juillet 1988 relatifs aux frais de transport des bagages des agents des missions diplomatiques
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Détails

Référence: JO 5353/1990
Publié le: 09/06/1990
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1990

Documents relatifs

Décret n° 1990-471 du 2 mai 1990 abrogeant et remplaçant les décrets n° 87-791 du 20 juin 1987 et n° 88-995 du 20 juillet 1988 relatifs aux frais de transport des bagages des agents des missions diplomatiques et consulaires Décret n° 1990-493 du 9 mai 1990 portant approbation du cahier des Charges de la Société nationale des Chemins de Fer du Sénégal (S. N. C. S.)