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Journal officiel n° 6307 du 18 Novembre 2006

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 2006-30 du 17 mars 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité entre la République du Mali, la République islamique de Mauritanie, la République du Sénégal et la République de Guinée
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Détails

Référence: JO 6307/2006
Publié le: 18/11/2006
Pays: Sénégal

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Décret n° 2006-395 du 28 avril 2006 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'élargissement de la Corniche Ouest de Dakar sur le tronçon « Bloc des Madeleines - Cabinet ATEPA Mosquée de la Divinité, désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, retirant les titres d'occupation consentis sur les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet et au Loi n° 2006-20 du 30 juin 2006 relative au vote des membres des corps militaires, paramilitaires et autres fonctionnaires et agents de l'Etat privés du droit de vote par leur statut particulier Décret n° 2006-634 du 14 juillet 2006 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2006-395 du 28 avril 2006 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'élargissement de la Corniche Ouest de Dakar sur le tronçon << Bloc des Madeleines Cabinet ATEPA Mosquée de la Divinité », désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, retirant les titres d'occupation consen