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Journal officiel n° 6316 du 30 Décembre 2006

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 2006-735 du 31 juillet 2006 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret  n° 2006-736 du 31 juillet 2006 portant répartition
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Détails

Référence: JO 6316/2006
Publié le: 30/12/2006
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2006-723 du 31 juillet 2006 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national située sur la route de Sangalcam dans la banlieue de Rufisque d'une superficie de 2ha 9a 36ca, en vue de son attribution par voie de bail au GIE « Lakalé » et prononçant sa désaffectation Décret n° 2006-724 du 31 juillet 2006 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national située à Niacoulrab dans la banlieue de Rufisque d'une superficie de 4ha 38a 99 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Abdou Diop et prononçant sa désaffectation Décret n° 2006-719 du 31 juillet 2006 instituant une indemnité journalière d'opérations (I.J.O) au profit des militaires en opération de police et de sécurité en zones militaires n° 5 et 6