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Journal officiel n° 6322 du 27 janvier 2007

SOMMAIRE  DECRETS ET ARRETES  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2006-800 du 13 septembre 2006 portant convocation de la troisième session extraordinaire de l'année 2006 du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales.  MINISTERE DE L'ECONO
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Détails

Référence: JO 6322/2007
Publié le: 27/01/2007
Pays: Sénégal

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Décret n° 2006-800 du 13 septembre 2006 portant convocation de la troisième session extraordinaire de l'année 2006 du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales. Décret n° 2006-792 du 12 septembre 2006 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble détenu suivant le régime dit du Code civil situé à Saint-Louis, rue Brière de l'Isle x rue Baron, transcrit à la Conservation des hypothèques le 26 février 1889 - registre 29-folio 66 - numéro 22 prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 2006-794 du 12 septembre 2006 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble du Code civil situé à Saint-Louis au quartier Nord, d'une superficie de 256 mètres carrés. Décret n° 2006-796 du 12 septembre 2006 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble du Code civil situé à Saint-Louis, au quartier Nord, d'une superficie de 67 mètres carrés, du plan de lotissement dudit quartier, ayant fait l'objet d'une transcription à la Conservation des hypothèques de Saint-Louis le 13 janvier 1860. Prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain et prescrivant la désaffectation du terrain  en cause Décret n° 2006-803 du 13 septembre 2006 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Mbalimbor, dans la banlieue de Bargny, d'une superficie de 7 hectares environ, en vue de son attribution par voie de bail à « Touba Khelcom Inser S.u.r.l» représentée par son gérant M. Matar Seck prononçant sa désaffectation Arrêté ministériel n° 5628 du 23 août 2006 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés Arrêté ministériel n° 5629 du 23 août 2006 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés Arrêté ministériel n° 5631 du 23 août 2006 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés Arrêté ministériel n° 5635 du 23 août 2006 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés Arrêté ministériel n° 5636 du 23 août 2006 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés Arrêté ministériel n° 5637 du 23 août 2006 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés Arrêté ministériel n° 5639 du 23 août 2006 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés Arrêté ministériel n° 5640 du 23 août 2006 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés Arrêté ministériel n° 5641 du 23 août 2006 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés Arrêté ministériel n° 5642 du 23 août 2006 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés