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Journal officiel n° 6512 du 15 Février 2010

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2009-32 du 2 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier le Millennium Challenge Compact entre la République du Sénégal et les Etats-Unis d'Amérique agissant à travers le Millennium Challenge Corpora
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Détails

Référence: JO 6512/2010
Publié le: 15/02/2010
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2010

Documents relatifs

Loi n° 2009-32 du 2 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier le Millennium Chalenge Compact entre la République du Sénégal et les Etats-Unis d'Amérique agissant à travers le Millennium Chalenge Corporation, signé à Washington le 16 septembre 2009 Décret n° 2009-1447 du 30 décembre 2009 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Millennium Challenge Account Sénégal MCA-Sénégal