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Journal officiel n° 6581 du 9 avril 2011

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI Loi n° 2010-21 du 20 décembre 2010 portant loi d'orientation sur les énergies renouvelables DECRETS ET ARRETES  MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2011-92 MEF-DGID-DEDT du 24 janvier 2011 déclarant d'utilité p
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Détails

Référence: JO 6581/2011
Publié le: 09/04/2011
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Loi n° 2010-21 du 20 décembre 2010 portant loi d'orientation sur les énergies renouvelables Décret n° 2011-84 du 18 janvier 2011 relatif à l'Inspection générale des cours et tribunaux Décret n° 2011-85 du 18 janvier 2011 relatif à l'Inspection générale des parquets Décret n° 2011-95 du 24 janvier abrogeant et remplaçant le décret n° 2010-1542 du 29 novembre 2010 portant création de trois nouvelles communautés rurales dans la région de Kaolack