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Journal officiel n° 6676 du 14 juillet 2012

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2011-540 du 24 mai 2012 abrogeant et remplaçant les 3ème et 4ème alinéas de l'annexe 1 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution
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Détails

Référence: JO 6676/2012
Publié le: 14/07/2012
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Arrêté ministériel n° 4153 du 8 juin 2012 portant convocation des collèges des magistrats pour la désignation des membres élus du Conseil supérieur de la Magistrature Arrêté ministériel n° 4184 du 11 juin 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de sélection et d'Agrément des projets de production d'électricité à partir des Énergies Renouvelables à injecter au réseau Arrêté ministériel n° 3539 du 02 mai 2012 portant création de la Commission chargée de la mise en vente de l'ancien avion de commandement de Monsieur le Président de la République de type Boeing 727-200 immatriculé 6V-AEF Arrêté interministériel n° 4182 MEN/SG/DAJLD du 11 juin 2012 relatif à l'organisation du test de recrutement et à la formation des élèves maîtres et élèves professeurs