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Journal officiel n° 6768 du 11 janvier 2014

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS, ARRETES ET DECISIONS  MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES  Décret n° 2013-902 du 1er juillet 2013 accordant une autorisation d'occupation d'un terrain à la société Sabodala Gold Operations S.A pour la réalisation d'un bas
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Détails

Référence: JO 6768/2014
Publié le: 11/01/2014
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2013-902 du 1er juillet 2013 accordant une autorisation d'occupation d'un terrain à la société Sabodala Gold Operations S.A pour la réalisation d'un bassin de stockage de résidus miniers à Sabodala dans la Région de Kédougou Décret n° 2013-958 du 9 juillet 2013 désignant et déclarant nécessaires à la réalisation du projet de continuation de l'autoroute à péage Dakar-Diamniadio sur l'axe «Aéroport International Blaise Diagne - Mbour» les immeubles immatriculés faisant l'objet des TF. n°1.180//MB et 1.315/MB appartenant à l'Etat du Sénégal à concurrence respectivement de 60 ha 53 a 00 ca et 1.696 ha 15 a 31 ca, prononçant la désaffectation des dépendances du domaine national, prescrivant leur immatriculation au nom de