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Journal officiel n° 7316 du 11 Mai 2020

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2020-906 du 03 avril 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Yenne Niangal, dans le Département de Rufisque, d’une sup

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Détails

                                Référence:
                                JO 7316/2020
                            
                                Publié le:
                                11/05/2020
                            
                                    Pays:
                                    
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Décret n° 2020-906 du 03 avril 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Yenne Niangal, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 2.276 métres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-907 du 03 avril 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Diawrigne Mamousse, dans la Région de Louga, d’une superficie de 10 hectares, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-908 du 03 avril 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Dieuleuk Wolof, dans la Commune de Notto Gouye Diama, dans le Département de Tivaouane, d’une superficie de 04 hectares, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-909 du 03 avril 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Rufisque Est, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 01ha 19a 80ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-910 du 03 avril 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Thiaroye sur Mer, d’une superficie de 03ha 08a 79ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-911 du 03 avril 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise a Bokhol au sud du poste de haute tension de Dagana, d’une supetficie de 70 hectares, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désafectation Décret n° 2020-912 du 03 avril 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndoukhoura, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 5060 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-913 du 03 avril 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national sise à Nguékhokh, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 02ha 31a 95ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-914 du 03 avril 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Sébikotane, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 1.700 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-915 du 03 avril 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndoukhoura Peulh, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 5.800 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-916 du 03 avril 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Karamokho, Commune de Fandéne, dans le Département de Thiés, d’une superficie de 03ha 18a 24ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-917 du 03 avril 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Toglou Sérère/Diass, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 6.592 métres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-918 du 03 avril 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndoukhoura Peulh, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 02ha 67a 73ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-919 du 03 avril 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Diamniadio, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 879 métres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-920 du 03 avril 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Yenne, dans le Département de Rufisque, d’unes superficie de 02ha 00a 19ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-921 du 03 avril 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain formant les lots n° 527 et 529 dépendant du domaine national, sise à Diamniadio, dans le Département de Rufisque, de superficies respectives de 333 métres carrés et 345 métres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-922 du 03 avril 2020 prononçant le déclassement d’un terrain du domaine public maritime prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, dudit terrain, d’une superficie de huit mille mètres carrées (8.000 m2), à la Corniche Ouest à Dakar, en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2020-923 du 03 avril 2020 portant déclassement de 09ha 40a 00ca dans le périmètre de Malika, pour la réalisation d’un projet immobilier