Loi de finances pour l'année 2008 : Loi n° 2007-32 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l'année 2008
Loi de finances pour l'année 2008 : Loi n° 2007-32 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l'année 2008
Modifié par :
Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2008-69 du 5 décembre 2008
L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du dimanche 25 novembre 2007;
Le Sénat a adopté, en sa séance du jeudi 13 décembre 2007;
Le Président de
