Loi n° 2008-17 du 22 avril 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord-Cadre de Coopération entre la République du Sénégal et le Royaume d’Espagne, signé à Dakar, le 10 octobre 2006

EXPOSE DES MOTIFS  Dans le but de renforcer leur coopération bilatérale le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d’Espagne ont signé, le 10 octobre 2006, à Dakar, un Accord-Cadre de Coopération pour le Développement.  Cet important

Loi n° 2008-17 du 22 avril 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord-Cadre de Coopération entre la République du Sénégal et le Royaume d’Espagne, signé à Dakar, le 10 octobre 2006

Loi n° 2008-17 du 22 avril 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord-Cadre de Coopération entre la République du Sénégal et le Royaume d’Espagne, signé à Dakar, le 10 octobre 2006

Détails

Référence: L 2008/17
Publié le: 22/04/2008
Pays: Sénégal

Type de texte