Loi n° 77-11 du 5 janvier 1977 autorisant le Président de la République à approuver la convention portant création du comité de coordination pour l'aménagement du fleuve Gambie, signée à Dakar le 16 avril 1976
Loi n° 77-11 du 5 janvier 1977 autorisant le Président de la République à approuver la convention portant création du comité de coordination pour l'aménagement du fleuve Gambie, signée à Dakar le 16 avril 1976
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du jeudi 30 décembre 1976;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article unique
Le Président de la République est autorisé à approuver la convention portant cr
Loi n° 77-11 du 5 janvier 1977 autorisant le Président de la République à approuver la convention portant création du comité de coordination pour l'aménagement du fleuve Gambie, signée à Dakar le 16 avril 1976
Loi n° 77-11 du 5 janvier 1977 autorisant le Président de la République à approuver la convention portant création du comité de coordination pour l'aménagement du fleuve Gambie, signée à Dakar le 16 avril 1976
