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Loi n° 84-68 du 16 août 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le la République tunisienne, Gouvernement de signé à Dakar, le 8 avril 1982

EXPOSE DES MOTIFS Le 5 avril 1982 a été signé à Dakar un accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne. Cet accord a pour objet de préciser les conditions d'
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Loi n° 84-68 du 16 août 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le la République tunisienne, Gouvernement de signé à Dakar, le 8 avril 1982

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Loi n° 84-68 du 16 août 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le la République tunisienne, Gouvernement de signé à Dakar, le 8 avril 1982

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Détails

Référence: L 1984/68
Publié le: 16/08/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Lois

Documents références

Journal officiel n° 5024 du 8 septembre 1984

Type de texte

Loi