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Loi n° 86-02 du 24 janvier 1986 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79 - 56 du 25 juin 1979, modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des Douanes

EXPOSÉ DES MOTIFS La poussée inflationniste du dollar et les conséquences désastreuses d'un déficit pluviométrique constant avaient, contraint notre pays, dans le cadre de sa politique d'ajustement à adopter la loi n° 84-65 du 16 août 1984 qui modifiait assez sensiblement certain
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Loi n° 86-02 du 24 janvier 1986 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79 - 56 du 25 juin 1979, modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des Douanes

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Loi n° 86-02 du 24 janvier 1986 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79 - 56 du 25 juin 1979, modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des Douanes

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Détails

Référence: L 1986/02
Publié le: 24/01/1986
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Lois

Documents relatifs

Loi n° 84-65 du 16 août 1984 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits aux tarifs des douanes

Documents références

Journal officiel n° 5102 du 25 janvier 1986 Journal officiel n° 5025 du 15 septembre 1984 Journal officiel n° 4755 du 15 mars 1980 Journal officiel n° 4713 du 13 Juillet 1979 Journal officiel n° 4732 du 03 Novembre 1979 Journal officiel n° 4784 du 26  août 1980 Loi n° 85-26 du 01 juin du 1985 portant loi de finances pour l’année financière 1985-1986 Loi n° 86-19 du 16 juin 1986 portant loi de finances pour l'année financière 1986-1987 Loi n° 86-36 du 4 août 1986 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes Loi de finance pour l'année 1981-1982 : Loi n° 81-26 du 26 juin 1981 portant loi de finances pour l'année financière 1981-1982 Loi de finances pour l'année financière 1984 - 1985 : Loi n° 84-61 du 23 juin 1984 portant loi de finances pour l'année financière 1984-1985 Loi n° 84-65 du 16 août 1984 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits aux tarifs des douanes Loi n° 80-39 du 25 août 1980 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation inscrits au tarif des douanes

Type de texte

Loi