Loi n° 86-38 du 11 août 1986 autorisant le Président de la République ratifier l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Italie en matière de Marine marchande, signé à Dakar, le 23 avril 1982
Loi n° 86-38 du 11 août 1986 autorisant le Président de la République ratifier l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Italie en matière de Marine marchande, signé à Dakar, le 23 avril 1982
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Italie, désireux de développer, de façon harmonieuse les échanges maritimes entre le Sénégal et l'Italie, ont décidé de signer à Dakar,
Loi n° 86-38 du 11 août 1986 autorisant le Président de la République ratifier l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Italie en matière de Marine marchande, signé à Dakar, le 23 avril 1982
Loi n° 86-38 du 11 août 1986 autorisant le Président de la République ratifier l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Italie en matière de Marine marchande, signé à Dakar, le 23 avril 1982
