Modificatif n° 120 M.F.P.T.-CAB.-B.E. du 4 janvier 1963, à l'arrêté n° 8343 du 5 juin 1961, nommant les membres représentant l'administration et les fonctionnaires, titulaires et suppléants au conseil supérieur de la fonction publique

Référence : MOD 120/1963 Publié le :
Article unique L'article 1er A de l'arrêté n° 8343 M.F.P.T.-CAB.-B.E. du 5 juin 1961, nommant les membres représentant l'administration et les membres fonctionnaires, titulaires et suppléants, au conseil supérieur de la fonction publique, est modifié comme suit : Les termes : A. - RE