Rectificatif n° 11637 M.F.-CAB.-PER. du 26 juin 1962 à l'arrêté n° 11174 M.F.-CAB.-PER. du 19 juillet 1961

Référence : RECTIF 11637/1962 Publié le :
Article unique L'arrêté n° 11174 M.F.-CAB.-PER. du 19 juillet 1961 portant promotion dans le corps des contributions directes est rectifié comme suit :          Au lieu de : Article premier ANNÉE 1960 Contrôleur de classe exceptionnelle Néant.