Rectificatif n° 16267 M.F.-CAB.-PER.-1 B. du 28 septembre 1962 à l'arrêté n° 7320 M.F.-CAB.-PER.-1 B. du 25 avril 1962

Référence : RECTIF 16267/1962 Publié le :
Article unique L'arrêté n° 7320 M.F.-CAB.-PER.-1 B. du 25 avril 1962 portant promotion dans le corps local des gardes-frontières et matelots des douanes est rectifié comme suit :          Au lieu de : Article premier          B. - AU TITRE DE L'ANNE