Rectificatif n° 18929 P.C.-M.D.S.-D.SU.-AD.-P. du 29 novembre 1962 à l'arrêté n° 17081 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 17 octobre 1962
Article unique
L'article 1er de l'arrêté n° 17081 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 17 octobre 1962 rectifiant l'arrêté n° 14731 M.INT.-D.SU.-AD.-P. en date du 27 août 1962 constatant les passages automatiques d'échelons des gradés et agents de police, est rectifié comme suit :