RECTIFICATIF n° 4618 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 21 mars 1962

Référence : ART 4618/1962 Publié le :
Article unique L'article 1er de l'arrêté n° 568 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 11 janvier 1962 portant changement de corps de M. Kâne Ismaïla est rectifié comme suit: Au lieu de: Par voie de changement de corps, M. Kâne Ismaïla est intégré dans le corps local des commis exp&eacut