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Détails

Référence: Traité
Publié le: 12/07/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Traités

Documents relatifs

Loi n° 2020-08 du 19 mars 2020 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant modification des dispositions du Traité de l'Union monétaire Ouest Africaine du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination d'un Conseil régional de l'épargne publique et des Marchés financiers

Type de texte

Traité