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Additif à la circulaire nº 1 du 23 février 1959

ADDITIF à la circulaire nº 1 du 23 février 1959 est modifiée et complétée comme suit : 1º Après : Taxe spéciale sur les tabacs Délibération n.° 58.105 du 29 décembre 1958 instituant une taxe spéciale sur les tabacs (J.O. Sénégal du
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Détails

Référence: ADDITIF Cir 1/1959
Publié le: 23/02/1959
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Circulaires

Documents références

Journal officiel n° 3421 du 31 décembre 1960

Type de texte

Circulaire