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Journal officiel n° 3421 du 31 décembre 1960

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement du Sénégal ACTE PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES Décret n° 60-450  du 27 décembre 1960 portant création et organisation de l'École des Pêches Décret n° 60-451 du 28 décembre 1960 portant réglementat
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Détails

Référence: JO 3421/1960
Publié le: 31/12/1960
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 79-180 du 28 février 1979 abrogeant et remplaçant le décret n° 60 - 444 du 27 décembre 1960 instituant une commission des mercuriales Arrêté n° 11670 du 19 décembre 1960 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo (aménagement de la zone artisanale et des Travaux publics) Arrêté n° 11567 A. E. du 17 décembre 1960 définissant l'organisation et les attributions de la division des traités et accords en matière économique et financière du Ministère des Affaires étrangères Arrêté n° 11566 A. E  du 17 décembre 1960 définissant l'organisation et les attributions de la division des Relations culturelles et sociales du Ministère des Affaires étrangères Arrêté n° 11550 A E. du 17 décembre 1960 déterminant l'organisation et les attributions du bureau Information, Presse et Traduction Arrêté n° 11549 A. E. du 17 décembre 1960 déterminant l'organisation et les attributions de la division des Chancelleries et des Affaires administratives du Ministère des Affaires Étrangères Arrêté n° 11429 M.C.I. du 13 décembre 1960 fixant le prix de la viande de boucherie sur le territoire de la commune de Gossas Arrêté n° 11392 M.T.P.H.U.-P. du 12 décembre 1960 portant additif au règlement fixant l'organisation de la Station de pilotage de la Petite Côte, du Saloum et de la Casamance Décision n° 11371 M. F. D. M.F.C.A. du 12 décembre 1960 accordant une avance de 146 millions à la Régie des Chemins de Fer Arrêté n° 7661 bis M.F.D.F.-6. du 19 août 1960 fixant les quote-parts des Assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe des transactions perçues à l'importation pendant le 2e trimestre 1960 Décret n° 60-444 du 27 décembre 1960 instituant une Commission des mercuriales Décret n° 60-450  du 27 décembre 1960 portant création et organisation de l'École des Pêches Erratum au décret 60-390 M.J. du 10 novembre 1960 fixant la composition et la compétence des Cours d'Appel des Tribunaux de première instance et des Justices de Paix du Sénégal Décret n° 60-451 du 28 décembre 1960 portant réglementation temporaire en matière de coordination de transporta Décret n° 60-443 du 24 décembre 1960 portant attribution d'une indemnité horaire aux chargés de cours aux stages de formation accélérée des Préposés des Eaux et Forêts Additif à la circulaire nº 1 du 23 février 1959 Arrêté n° 11491 M.INT.-A.P.A. du 15 décembre 1960 portant fermeture provisoire d'un bar-restaurant À l'Enseigne L'EMBASSY Décision n° 11535 M.INT.D.SU AD.P. du 16 décembre 1960 rapportant la décision n° 9322 M.INT.D. SU.AD.P du 15 octobre 1960