Arrêté interministériel n° 10519 M.F.P.T.E.-M.F. du 25 septembre 1973 approuvant le compte prévisionnel de la caisse de sécurité sociale, exercice 1973-1974

Article premier Est approuvé le compte prévisionnel de la caisse de sécurité sociale, exercice 1973-1974, arrêté en recettes à 4.691.815.800 francs et en dépensees à 3.294.110.550 francs, soit: Branches des prestations familiales I. Section des opérations techniques et de

Arrêté interministériel n° 10519 M.F.P.T.E.-M.F. du 25 septembre 1973 approuvant le compte prévisionnel de la caisse de sécurité sociale, exercice 1973-1974

Arrêté interministériel n° 10519 M.F.P.T.E.-M.F. du 25 septembre 1973 approuvant le compte prévisionnel de la caisse de sécurité sociale, exercice 1973-1974

Détails

Référence: ART 10519/1973
Publié le: 25/09/1973
Pays: Sénégal

Type de texte