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Journal officiel n° 4319 du 13 octobre 1973

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 73-673 du 20 juillet 1973 portant élévation, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 73-858

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Détails

                                Référence:
                                J O 4319/1973
                            
                                Publié le:
                                13/10/1973
                            
                                    Pays:
                                    
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Documents relatifs

Arrêté interministériel n° 10948 M.D.R.-M.F.A.E. du 2 octobre 1973 portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de la SAED, exercice 1971-1972 Arrêté interministériel n° 10947 M.D.R.-M.F.A.E. du 2 octobre 1973 portant approbation du compte prévisionnel d'exploitation de la SAED, exercice 1973-1974 Arrêté ministériel n° 10638 M.F.A.E.-D.B.-1 du 27 septembre 1973 portant résiliation du marché n° F.-31-F.M. approuvé le 22 août 1972, passe avec la Société « SUNU PAPETERIE », 48, rue Thiers à Dakar Arrêté ministériel n° 10639 M.F.A.E.-D.M.G.F. du 27 septembre 1973 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 13 janvier 1973 relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la République du Sénégal Arrêté ministériel n° 10683 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F. du 23 septembre 1973 portant rectificatif à l'article 2 de l'arrêté n° 14033 du 21 décembre 1972 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et des domaines Arrêté ministériel n° 10547 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E.X.C. du 26 septembre 1973 portant additif à l'arrêté n° 8781 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E.X.C. du 16 août 1973 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel donnant accès au corps des agents techniques des travaux de l'élevage et des industries animales Arrêté ministériel n° 10537 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E.X.C. du 26 septembre 1973 portant additif à l'arrêté n° 6098 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E.X.C. du 22 juin 1973 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours direct d'accès au corps des agents techniques de la coopération Arrêté ministériel n° 10536 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B 1 du 26 septembre 1973 fixant la liste des candidats déclarés admis aux concours professionnels d'accès dans les écoles françaises des régies financières Arrêté ministériel n° 10520 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B 8 du 25 septembre 1973 portant admission au concours professionnel d'accès au corps des inspecteurs de la coopération Arrêté interministériel n° 10519 M.F.P.T.E.-M.F. du 25 septembre 1973 approuvant le compte prévisionnel de la caisse de sécurité sociale, exercice 1973-1974 Décret n° 73-879 du 21 septembre 1973 portant constitution d'une commission spéciale ad hoc d'avancement pour les corps groupés des conducteurs, moniteurs d'agriculture et assistants d'élevage, au titre de l'année 1973 et antérieures Décret n° 73-866 du 19 septembre 1973 portant constitution d'une commission spéciale de titularisation et d'avancement pour le personnel des corps groupés des agents techniques de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts, de la coopération et de l'aménagement du territoire, au titre des années 1973 et antérieures Décret n° 73-861 du 19 septembre 1973 portant institution d'une commission spéciale de titularisation et d'avancement pour le personnel des corps groupés des infirmiers et préposés des pêches maritimes, au titre des années 1973 et antérieures Décret n° 73-880 du 21 septembre 1973 constatant le passage automatique d'échelon de M. 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Arrêté ministériel n° 10508 du 23 septembre 1973 portant approbation du portefeuille de contrats d'assurances à la Société Nationale d'Assurances Mutuelles (SONAM) Décret n° 73-869 du 19 septembre 1973 portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Agence de Presse Sénégalaise Décret n° 73-855 du 19 septembre 1973 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Education nationale