Arrêté interministériel n° 625 M.F.A.E. M.D.I.E.- D.M.G. du 21 janvier 1977 portant annulation d'une autorisation d'extraire du basalte

Article premier L'arrêté interministériel n° 15049 M.D.I.E.- D.M.G. 1 du 7 décembre 1971 autorisant Mme veuve Jacob, 46, rue de Tolbiac à Dakar à occuper temporairement une parcelle de terrain sise au Nord de Pout et à extraire du basalte, est annulé. Art 2 Le directeur d

Arrêté interministériel n° 625 M.F.A.E. M.D.I.E.- D.M.G. du 21 janvier 1977 portant annulation d'une autorisation d'extraire du basalte

Arrêté interministériel n° 625 M.F.A.E. M.D.I.E.- D.M.G. du 21 janvier 1977 portant annulation d'une autorisation d'extraire du basalte

Détails

Référence: ART 625/1977
Publié le: 21/01/1977
Pays: Sénégal

Type de texte