Arrêté interministériel n° 6900 M.COM.-M.D.R.-D.C. I.P. du 25 juin 1980 fixant le prix d'achat au producteur du tabac de la campagne 1980-1981

Article premier Le prix d'achat au producteur du tabac de la campagne 1980-1981 est fixé ainsi qu'il suit : - Tabac première classe : 125 francs le kilogramme; - Tabac deuxième classe : 95 francs le kilogramme; - Tabac troisième classe : 65 francs le kilogramme. Art 2 Les infractions au pr&

Arrêté interministériel n° 6900 M.COM.-M.D.R.-D.C. I.P. du 25 juin 1980 fixant le prix d'achat au producteur du tabac de la campagne 1980-1981

Arrêté interministériel n° 6900 M.COM.-M.D.R.-D.C. I.P. du 25 juin 1980 fixant le prix d'achat au producteur du tabac de la campagne 1980-1981

Détails

Référence: ART 6900/1980
Publié le: 25/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte