Arrêté ministériel n° 13346 M.A.E.-CAB.-PROT du 2 novembre 1989 complétant l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Arrêté ministériel n° 6348 M.E.F. du 17 juin 1980 portant résiliation du marché F-445-F.M. approuvé le 6 mars 1980 pour la fourniture d'imprimés en continu pour le compte du ministère de l'Economie et des Finances (D.T.A.I.) Arrêté interministériel n° 6900 M.COM.-M.D.R.-D.C. I.P. du 25 juin 1980 fixant le prix d'achat au producteur du tabac de la campagne 1980-1981 Arrêté interministériel n° 6829 M.E.S.-M.E.F. du 24 juin 1980 approuvant le budget remanié du Centre des Œuvres universitaires de Dakar, au titre de l'exercice 1979-1980 Arrêté ministériel n° 6733 M.A.E.-S.P. du 24 juin 1980 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Arrêté ministériel n° 6703 M.INT.-D.C.L. du 23 juin 1980 portant approbation du budget de la commune de Foundiougne, pour la gestion, 1980-1981 Arrêté ministériel n° 6700 M.INT.-D.C.L. du 23 juin 1980 portant modification et approbation du budget de la commune de Bignona, gestion 1980-1981 Arrêté ministériel n° 6698 M.INT.-D.C.L. du 23 juin 1980 portant rectification et approbation du budget de la commune de Khombole, gestion 1980-1981 Arrêté ministériel n° 6697 M.INT.-D.C.L. du 23 juin 1980 portant modification et approbation du budget de la commune de Matam, gestión 1980-1981 Arrêté ministériel n° 6728 M.E.F.-D.G.I.D. du 24 juin 1980 portant agrément d'un fabricant autorisé à exploiter des spiritueux au Sénégal Annexe au décret n° 80-607 du 25 juin 1980 fixant la marge bénéficiaire de diverses marchandises importées brute Arrêté ministériel n° 6699 M.INT.-D.C.L. du 23 juin 1980 portant modification et approbation du budget de la commune de Diourbel, gestion 1980-1981 Arrêté ministériel n° 6701 M.INT.-D.C.L. du 23 juin 1980 portant modification et approbation du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1980-1981 Arrêté ministériel n° 6713 M INT.-D.A.G.A.T. du 24 juin 1980 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter une buvette à Kaolack Arrêté ministériel n° 6852 M.S.P.-D.H.P.S. du 25 juin 1980 portant autorisation de racheter un cabinet dentaire et d'y exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste Arrêté ministériel n° 6770 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 24 juin 1980 portant création de caisses intermédiaires de recettes auprès des compagnies de gendarmerie du Sénégal Arrêté ministériel n° 6849 M.E.-D.G.T.-D.T.T. du 25 juin 1980 portant habilitation d'agents de la Direction des Transports terrestres pour assurer des tâches techniques relevant du Code de la Route et de la réglementation des transports routiers Arrêté ministériel n° 6970 M.E.F du 26 juin 1980 autorisant la modification des conditions d'exploitation d'un établissement bancaire Arrêté primatoral n° 7007 P.M.-S.G.G.-M.E.N. du 27 juin 1980 portant attribution d'une subvention spéciale à l'Enseignement privé catholique Arrêté n° 7064 M.E.F.-D.I.D.-C.D. du 28 juin 1980 rendant exécutoire divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté primatoral n° 7042 P.M.-M.P.C. du 28 juin 1980 portant agrément du programme de M. Bakary Diankha au régime de faveur de la loi n° 77-91 Arrêté primatoral n° 7044 P.M.-M.P.C. du 28 juin 1980 prorogeant le délai de réalisation et les dispositions l'arrêté n° 3650 du 23 mars 1978 portant agrément du programme de Mme Fatimata Bousso au régime de faveur Arrêté ministériel n° 6704 M.INT.-D.C.L. du 23 juin 1980 portant modification et approbation du budget de la commune de Fatick, gestion 1980-1981 Décision ministérielle n° 6761 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. du 24 juin 1980 accordant une remise d'intérêts et portant étalement de reliquat du prêt consenti au professeur Alioune Badara Diouf Arrêté primatoral n° 7043 P.M.-M.P.C. du 20 juin 1980 prorogeant le délai de réalisation et les dispositions prévus par l'arrêté n° 10162 du 4 août 1978 portant agrément du programme de M. Ibrahima Sarr au régime de faveur de la loi n° 77-91 Arrêté n° 7065 M.E.F.-D.I.D.-C.D. du 28 juin 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1979 Décision ministérielle n° 6985 M.D.R. du 26 juin 1980 portant agrément de coopératives Arrêté primatoral n° 7045 P.M.-M.P.C. du 28 juin 1980 substituant la Société industrielle de Construction mécanique à l'Entreprise sénégalaise de Constructions métalliques et prorogeant la validité de l'arrêté n° 14701 du 31 octobre 1978 portant agrément de cette société au régime de faveur de la loi n° 77-91 Décret n° 80-539 du 30 mai 1980 portant institution d'une commission années 1980 et antérieures d'avancement ad hoc dans le corps des attachés d'administration, rédacteurs, secrétaires d'administration, intendants et contrôleurs du travail au titre des années 1980 et antérieures Décret n° 80-537 du 30 mai 1979 instituant une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation dans les corps groupés de la hiérarchie «C» des régies financières au titre des années 1980 et antérieures Décret n° 80-607 du 25 juin 1980 fixant la marge bénéficiaire de diverses marchandises importées brute Décret n° 80-538 des du 30 mai 1980 instituant une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation dans les corps groupés de la hiérarchie «A» des régies financières au titre des années 1980 et antérieures Décret n° 80-600 du 25 juin 1980 portant création et organisation du Comité national de facilitation du commerce extérieur (SENPRO) Arrêté ministériel n° 6702 M.INT.-D.C.L. du 23 juin 1980 portant modification et approbation du budget de la commune de Tambacounda, gestion 1980-1981 Décret n° 80-542 du 30 mai 1980 portant constitution d'une commission d'avancement ad hoc pour le personnel du corps des secrétaires des greffes et parquets pour les années 1980 et antérieures Arrêté ministériel n° 6770 M.U.H.E.-D.D. du 20 juin 1979 portant attribution, à titre définitif, de parcelles sises à Kédougou, Bignona, Kaolack, Ziguinchor et Kafirine