Arrêté ministériel n° 15905 M.INT.-D.SU. du 8 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Tall Mamadou

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée d'un an, au nommé Tall Mamadou, né en 1930 à Gossas, fils de feu Ciré Tall et de Awa Sow.

Arrêté ministériel n° 15905 M.INT.-D.SU. du 8 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Tall Mamadou

Arrêté ministériel n° 15905 M.INT.-D.SU. du 8 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Tall Mamadou

Détails

Référence: ART 15905/1961
Publié le: 08/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte