Décret n° 61–152 P.C.-S.G. du 23 novembre 1961 nommant un inspecteur général de l'administration Décret n° 61-438 du 22 novembre 1961 rapportant les décrets n° 61-412 du 2 novembre et 61-424 du 11 novembre 1961 Arrêté n° 16043 P.G.M.-CAB.-C.P.F. du 11 novembre 1961 portant définition du véhicule de fonction, du véhicule de service, des véhicules spéciaux et fixant la liste des bénéficiaires desdits véhicules ainsi que la nature de la marque particulier à y apposer Arrêté n° 16044 P.G.M..-CAB.-C.P.F. du 13 novembre 1961 fixant la liste des emplois dont les titulaires peuvent être autorisés à utiliser leurs voitures personnelles pour les besoins du service Décret n° 61–422 M.D.N. du 7 novembre 1961 fixant le taux des allocations scolaires en faveur des stagiaires admis comme candidats sous-officiers dans les écoles de formation de la marine et de l'armée de l'air de la République française Arrêté ministériel n° 16005 M.J. du 10 novembre 1961 portant désignation des membres du comité de rédaction du projet de code du droit des obligations Arrêté ministériel n° 16006 M.J. du 10 novembre 1961 complétant l'arrêté n° 4765 du 12 avril 1961 portant désignation des membres de la commission de codification du droit des personnes et du droit des obligations Arrêté ministériel n° 16039 M.J.-A.C.S. du 11 novembre 1961 désignant M. N'Diaye Latyr en qualité de président du tribunal du premier degré du cercle et de Ia commune de Kaffrine Arrêté ministériel n° 16040 M.J.-A.C.S. du 11 novembre 1961 désignant M. El Hadji Diallo Bocar en qualité de président du tribunal du premier degré de Bakel Arrêté ministériel n° 16041 M.J.-A.C.S. du 11 novembre 1961 désignant M. Diaw Ousmane en qualité de président du tribunal du premier degré de la commune de Tivaouane Arrêté ministériel n° 15812 M.J.-PEL du 7 novembre 1961 nommant le chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Décision ministérielle n° 15807 M.J-PEL du 7 novembre 1961 désignant M. Amadou Ly, greffier, pour effectuer le stage prévu à l'article 88 de l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature Décision ministérielle nº 15808 M.J.-PEL-2 du 7 novembre 1961 Décision ministérielle n° 15998 MMLJ.-PEL  du 9 novembre 1961 Décret n° 61-423 M-INT-GEND. du 9 novembre 1961 portant intégration d'un officier de réserve dans l'armée active (gendarmerie nationale) Arrêté ministériel n° 15905 M.INT.-D.SU. du 8 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Tall Mamadou Arrêté ministériel n° 15906 M.INT.-D.SU. du 8 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Wane Abdoulaye Arrêté ministériel n° 15907 M.INT.-D.SU. du 8 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Saib Mamadou Moustapha Arrêté ministériel n° 15908 M.INT.-D.SU. du 8 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Sène Abdou Karim Arrêté ministériel n° 15910 M.INT.-D.SU. du 8 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop Matar Arrêté ministériel n° 15909 M.INT.-D.SU. du 8 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop Lamine alias Guèye Doudou Arrêté ministériel n° 15911 M.INT.-D.SU. du 8 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Ba Saliou Arrêté ministériel n° 15912 M.INT.-D.SU. du 8 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diagne Cheikh Arrêté ministériel n° 15913 M.INT.-D.SU. du 8 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diaw El- Hadj, alias Diaw Ali, alias Diaw Alioune Arrêté n° 15809 M.INT.-A.P.A. du 7 novembre 1961 portant autorisation de transfert de l'hôtel-restaurant  " Les Gourmets " à Ziguinchor Arrêté n° 15916 M.INT.-A.P.A. du 8 novembre 1961 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons alcooliques à Diourbel Arrêté n° 15917 M.INT.-A.P.A. du 8 novembre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 15918 M.INT.-A.P.A. du 8 novembre 1961 portant décision de fermeture temporaire de l'hôtel-restaurant à l'enseigne "Le Hanoï " Arrêté n° 15999 M.INT.-A.P.A. du 9 novembre 1961 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne " Le Gambetta " Arrêté n° 16021 M.INT.-A.P.A. du 11 novembre 1961 portant autorisation de propriété et d'exploitation du bar à l'enseigne « Le 421 » Décision ministérielle n° 51861 M.INT.-GEND. du 8 novembre 1961 portant attribution du certificat d'exploitation radiotélégraphiste (1er échelon) à des personnels auxiliaires de la gendarmerie nationale Rectificatif nº 15915 M.INT.-D.SU-AD.-P. du 8 novembre 1961, portant rectificatif à la décision n° 11426 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 10 novembre 1959, portant désignation des représentants du personnel dans les commissions d'avancement et les conseils de discipline des corps des officiers de police adjoints et inspecteurs de police Décision ministérielle n° 15859 MINT-GEND. du 8 novembre 1961 Décision ministérielle n° 15860 M.INT.-GEND. du 8 novembre 1961 Décision ministérielle n° 16022 M.INT.-A.P.A. du 11 novembre 1961 Décision ministérielle n° 16024 M.INT.-C.G.R.S. du 11 novembre 1961 Décision n° 15920 M.INT.-CAB.-PER. du 8 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 15816 M.A.C.T.-DIR.-CAB. du 8 novembre 1961 Décret n° 61-421 M.F.-CAB.-17 du 7 novembre 1961 fixant la liste des biens d'équipement et des services exonérés autres de tous droits et taxes à l'entrée les droits de douane et de toute taxe sur le chiffre d'affaires, conformément aux dispositions de l'article 67 de l'ordonnance n2 60-24 du 10 octobre 1960 Arrêté ministériel n° 15762 M.F.-D.F.-2 du 7 novembre 1961 constituant en débet M. N'Dao Mohamed, ex-agent spécial à Goudiry Arrêté n° 15707 M.F.-D.E.D.T. du 8 novembre 1961 portant annulation de permis d'occuper des terrains situés dans les cercles de Kaolack, Fatick, Louga, Kébémer Arrêté n° 15834 M.F.-D.E.D.T. du 8 novembre 1961 portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 1979 S. S., sis à Passy Arrêté n° 15898 M.F.-C.D. du 8 novembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté n° 15899 M.F.-C.D du 8 novembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté n° 15900 M.F.-C.D. du 8 novembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté n° 15902 M.F.-C.D. du 8 novembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Décision n° 15876 M.F.-S.F.-10 A. du 8 novembre 1961 portant nomination d'un billeteur au groupe d'enseignement technique de Saint-Louis Arrêté ministériel n° 15994 M.E.N.-D.T.-1 du 9 novembre 1961 portant nomination du chef de l'enseignement du premier degré au ministère de l'éducation nationale Décret n° 61-420 M.C.I.A. du 7 novembre 1961 portant organisation pour la campagne 1961-1962 Arrêté ministériel n° 16004 M.C.I.A.-CAB. du 10 novembre 1961 portant nomination d'un membre du cabinet du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat Décret n° 61-403 M.E.R. du 20 octobre 1961 instituant un statut des agents des centres régionaux d'assistance pour le développement Arrêté n° 15846 M.E.R. du 8 novembre 1961 Décision ministérielle n° 15847 M.E.R. du 8 novembre 1961 Arrêté n° 16012 M.E.R. du 11 novembre 1961 Arrêté interministériel n° 15890 M.F.P.T.-CAB. B.E. du 8 novembre 1961 fixant la liste des diplômes admis en équivalence de la licence en droit pour l'admission à l'école nationale d'administration Décision ministérielle n° 15795 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 7 novembre 1961 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant les employeurs et les travailleurs des industries polygraphiques Décision ministérielle n° 15971 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 9 novembre 1961 portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant les organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs signataires de la convention collective du commerce du 16 novembre 1956 Arrêté ministériel nº 15735 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 6 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 15837 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 8 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 15839 M.F.P.T.-D.F.P-2 B. du 8 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 15880 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 8 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 15881 M.F.F.T-D.F.P.-3 B. du 8 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 15888 M.F.P.T.-D.F.P-2 B. du 8 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 15959 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 9 novembre 1961 Arrêté ministériel n° 15962 M.F.P.T.-D.F.P3 B. du 9 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 15967 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 9 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 15968 M.F.P.T.-D.E.P-2 B. du 9 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 15969 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 9 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 15970 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 9 novembre 1961 Décision ministérielle n° 15797 M.F.P.T.-D.F.P. du 7 novembre 1961 Décision ministérielle 15838 M.F.P.T.-D.F.P. 2 B. du 8 novembre 1961 Décision ministérielle n° 15887 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 8 novembre 1961 Décision ministérielle n° 15895 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 8 novembre 1961 Décision ministérielle n° 15961 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 9 novembre 1961 Décision ministérielle n° 15963 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 9 novembre 1961 Décision ministérielle n° 15974 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 9 novembre 1961 Décision ministérielle n° 12975 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 9 novembre 1961 Décision ministérielle n° 16007 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 10 novembre 1961 Arrêté ministériel n° 15765 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 7 novembre 1961 portant suspensions ou retraits de permis de conduire Arrêté ministériel n° 15766 M.T.P.H.U.-ML.-G. du 7 novembre 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo d'une durée d'un mois relative à l'installation et l'exploitation d'une raffinerie de pétrole brut Arrêté ministériel n° 15767 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 7 novembre 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo d'un mois en vue de l'ouverture d'un dépôt de liquides inflammables Arrêté ministériel n° 15768 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 7 novembre 1961 portant suspensions ou retraits temporaires de permis de conduire Arrêté ministériel n° 15806 M.T.P.H.U-CAB. du 7 novembre 1961 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des travaux publics Arrêté ministériel n° 15818 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 8 novembre 1961 portant suspensions temporaires et annulation de permis de conduire Arrêté ministériel n° 15819 M.T.P.H.U.-M.-FLEUVE du 8 novembre 1961 portant suspensions temporaires de permis de conduire Arrêté ministériel n° 15820 M.T.P.H.U.-ML.-G. du 8 novembre 1961 portant suspensions temporaires de permis de conduire Arrêté ministériel n° 15995 M.T.P.H.U.-TOPO du 9 novembre 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative au déclassement de tronçons de rues à Bambey Arrêté ministériel n° 15996 M.T.P.H.U.-TOPO du 9 novembre 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative au déclassement d'une parcelle du domaine public maritime à Cayar Arrêté ministériel n° 15997 M.T.P.H.U.-TOPO du 9 novembre 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative au déclassement d'une parcelle du domaine public å Kaffrine Arrêté ministériel nº 15732 M.T.P.HU.-P. du 6 novembre 1961 Arrêté ministériel n° 15733 .T.P.H.U.-P. du 6 novembre 1961 Arrêté ministériel n° 15734 Μ.Τ.P.H.U.-P.  du 6 novembre 1961 Décision n° 15848 M. T. P. H.-P. du 8 novembre 1961 Arrêté ministériel n° 15947 M.S.A.S. du 9 novembre 1961 portant nomination d'un membre du cabinet du ministre de la santé et des affaires sociales Arrêté ministériel n° 16027 M.S.A.S.-S.P.-S.-TECH. du 11 novembre 1961 portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste Arrêté ministériel n° 15854 M.E.T.F.C. du 8 novembre 1961 modifiant l'arrêté n° 9736 du 26 octobre 1960 portant délégation de signature Décision ministérielle n° 15727 M.J.S. du 8 novembre 1961 Décision ministérielle nº 15865 M.I.R.P. du 8 novembre 1961 Arrêté ministériel n° 16003 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 10 novembre 1961 portant ouverture d'un concours professionnel