Arrêté ministériel n° 15907 M.INT.-D.SU. du 8 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Saib Mamadou Moustapha

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans, au nommé Samb Mamadou Moustapha, né en 1926 à Saint-Louis, fils de Samb Serigne et de Dio

Arrêté ministériel n° 15907 M.INT.-D.SU. du 8 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Saib Mamadou Moustapha

Arrêté ministériel n° 15907 M.INT.-D.SU. du 8 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Saib Mamadou Moustapha

Détails

Référence: ART 15907/1961
Publié le: 08/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte