Arrêté ministériel n° 15908 M.INT.-D.SU. du 8 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Sène Abdou Karim

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, interdit pour une durée de dix ans, au nommé Sène Abdoukarim, né en 1925 à Birkelane, cercle de Kaolack, fils de Samba et

Arrêté ministériel n° 15908 M.INT.-D.SU. du 8 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Sène Abdou Karim

Arrêté ministériel n° 15908 M.INT.-D.SU. du 8 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Sène Abdou Karim

Détails

Référence: ART 15908/1961
Publié le: 08/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte