Arrêté ministériel n° 15910 M.INT.-D.SU. du 8 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop Matar

Article premier Le sejour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans, au nommé Diop Moter, né en 1938 à Dakar, fils de Diop Doudou et de Barbosa Marie. Art 2

Arrêté ministériel n° 15910 M.INT.-D.SU. du 8 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop Matar

Arrêté ministériel n° 15910 M.INT.-D.SU. du 8 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop Matar

Détails

Référence: ART 15910/1961
Publié le: 08/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte