Arrêté ministériel n° 15911 M.INT.-D.SU. du 8 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Ba Saliou

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de trois ans, au nommé Bà Saliou, né en 1938 à Tivaouane, fils de Bû Moussa Boury et de

Arrêté ministériel n° 15911 M.INT.-D.SU. du 8 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Ba Saliou

Arrêté ministériel n° 15911 M.INT.-D.SU. du 8 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Ba Saliou

Détails

Référence: ART 15911/1961
Publié le: 08/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte