Arrêté ministériel n° 15913 M.INT.-D.SU. du 8 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diaw El- Hadj, alias Diaw Ali, alias Diaw Alioune

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de deux ans, au nommé Diaw El Hadj, alias Diaw Ali, alias Diaw Alioune, né en 1928 à Birkelane, cercl

Arrêté ministériel n° 15913 M.INT.-D.SU. du 8 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diaw El- Hadj, alias Diaw Ali, alias Diaw Alioune

Arrêté ministériel n° 15913 M.INT.-D.SU. du 8 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diaw El- Hadj, alias Diaw Ali, alias Diaw Alioune

Détails

Référence: ART 15913/1961
Publié le: 08/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte