Arrêté ministériel n° 009154 du 17 avril 2026 portant agrément d'Assurances la Providence à garantir les candidats aux marchés publics

Référence : ART 009154/2026 Publié le :
Article premier Assurances la Providence est autorisée à garantir les candidats aux marchés publics au titre de l'année 2026. Art 2 L'agrément peut être retiré sans préavis par arrêté du Ministre chargé des Finances. Art 3 Le Directeur g&eacu