Journal officiel n° 7923 du 08 août 2026

Référence : J O 7923/2026 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2026-882 du 28 avril 2026 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Soussane Sérère dans le Département de Mbour,