Arrêté ministériel n° 10218 M.F A.-DIR.-C.E.L du 07 février 1984 portant approbation du règlement intérieur de la Mutuelle De la Gendarmerie nationale
Arrêté ministériel n° 10218 M.F A.-DIR.-C.E.L du 07 février 1984 portant approbation du règlement intérieur de la Mutuelle De la Gendarmerie nationale
Article premier
Est approuvé, le règlement intérieur de la Mutuelle de la Gendarmerie nationale, tel que défini par l'annexe au présent arrêté.
Art 2
Le Haut Commandant de la Gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.&nbs
